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L'essentiel par l'éditeur
Dans l'exécution d'un marché public, le titulaire doit respecter le cahier des charges technique, sous peine de sanctions. Les obligations incluent la conformité des matériaux aux normes et délais. Le pouvoir adjudicateur peut imposer des choix de matériaux, mais le titulaire reste responsable des conséquences financières de ses choix. Les modifications doivent être autorisées par écrit, et les causes exonératoires incluent la force majeure. Les prestations supplémentaires indispensables sont indemnisables.
Aux termes de l’ article L. 2111-1 du Code de la commande publique (CCP), « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
L’exécution du marché public doit satisfaire l’intégralité des besoins ainsi exprimés dans les cadres définis dans le dossier de consultation, et plus précisément dans ses aspects techniques. En pratique, des contretemps peuvent rendre l’exécution d’un marché difficile. Ces événements divers peuvent venir contrarier l’exécution exactement conforme à la volonté exprimée par les parties dans...
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